1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lamenageriedelimprobable.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :
Collectif La Ménagerie de l’Improbable
Association Loi 1901 représentée par Kevin Hurel, Président
Contact : improbablemenagerie@gmail.com
Adresse : 95460 - Ezanville
SIRET : 8533 1187 6000 25 / RNA : W95 200 8113
Licence 1 PLATESV-D-2020-003722

Responsables de la publication :
Noémie Groussard, Responsable de Communication - improbablemenagerie@gmail.com
Théo Bianconi, Responsable de Publication - improbablemenagerie@gmail.com
Johanna Loire pour big communication, Cheffe de Projet Communication - johanna@bigcommunication.fr

Déléguée à la protection des données :
Noémie Groussard, Responsable de Communication - improbablemenagerie@gmail.com
Johanna Loire pour big communication, Cheffe de Projet Communication - johanna@bigcommunication.fr

Création graphique et réalisation :
Johanna Loire pour big communication
johanna@bigcommunication.fr
www.bigcommunication.fr

Autres contibuteur·ice·s :
Photos - Théo Bianconi ou Bibliothèque Libre de Droit Unsplash
Textures et Fonds : Bibliothèque Libre de Droit Unsplash

Hébergeur :
Squarespace Ireland Limited
Ship Street Great
Dublin 8 - Irlande - D08 N12C
SARL dépendant de la législation Irlandaise immatriculée 527641
Représentée par Colm MacCarvill, Directeur et Courtenay O’Connor, Directrice

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Ménagerie de l’Improbable (incluant ses représentants) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Ménagerie de l’Improbable (contact : improbablemenagerie@gmail.com).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

La Ménagerie de l’Improbable ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.lamenageriedelimprobable.com/.

La Ménagerie de l’Improbable décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.lamenageriedelimprobable.com/.

La Ménagerie de l’Improbable s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.lamenageriedelimprobable.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. La Ménagerie de l’Improbable se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, La Ménagerie de l’Improbable se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.lamenageriedelimprobable.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Noémie Groussard, Responsable de Communication - improbablemenagerie@gmail.com OU Johanna LOIRE – Cheffe de Projet Communication – Contact : johanna@bigcommunication.fr

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lamenageriedelimprobable.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Val d’Oise.